Conditions Générales de Vente - CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Marine Gautier, responsable de l'entreprise individuelle SophroMarine (ci-après dénommée "la sophrologue et thérapeute psychocorporelle"), et tout client particulier, entreprise, organisation, institution... souhaitant la consulter ou la faire intervenir (ci-après dénommé "le client").
En prenant rendez-vous ou passant commande d'une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Nature des séances et conférences
La sophrologue et thérapeute psychocorporelle réalise des prestations de sophrologie et de thérapie psychocorpelle à destination de clients, sous la forme de séances individuelles, séances collectives, ateliers et conférences en présentiel (à son cabinet ou sur site extérieur) et en distanciel.
La sophrologie et la thérapie psychocorporelle sont des techniques d'accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettent de mobiliser ses ressources. Elles appartiennent au champ des Sciences Humaines.
La sophrologue et thérapeute psychocorporelle délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen, et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Avis médical et Traitement
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Tarif et règlement
Pour les séances individuelles, le paiement est réalisé le jour de la prestation, uniquement par virement bancaire, chèque ou espèces.
Concernant les séances hebdomadaires prophylactiques, le règlement s'effectue au démarrage des séances pour l'année, uniquement par virement bancaire, chèque ou espèces (paiements en une à trois fois acceptés).
Pour les interventions en entreprise, établissement scolaire, institution ou association, le prix et sa validité sont ceux fixés par le devis préalable. Le paiement est réalisé dans les conditions arrêtées dans le devis.
Une facture acquittée est établie.
Remboursement des prestations
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles selon votre contrat.
Responsabilité civile professionnelle
La sophrologue et thérapeute psychocorporelle déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Inter Mutuelles Entreprises.
Médiation à la consommation
La sophrologue et thérapeute psychocorporelle déclare être affiliée, selon la loi, au dispositif de médiation de la consommation pour l'entreprise individuelle Marine Gautier Sophrologue - SophroMarine.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Confidentialité
Les informations recueillies au cours des séances et autres interventions présentent un caractère personnel, et le sont à titre d'information pour ajuster l'accompagnement du client. Elles restent confidentielles. La sophrologue et thérapeute psychocorporelle déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du code de déontologie auquel elle se réfère.
Protection des données personnelles - RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l'établissement de sa fiche de consultation, et sont destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à la sophrologue et thérapeute psychocorporelle qui fait office de Déléguée à la protection des données : marine.gautierthomas@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, supports et toutes autres informations, y compris les images, logo, photos... sont la propriété exclusive de Marine Gautier, sophrologue et thérapeute psychocorporelle. La reproduction même partielle et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.